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Fiscalité agricole II

105 $ *

6 heures

Date(s) Heure(s) Ville(s) Région(s) Endroit(s) / Adresse(s)
31 janvier 2018 9 h à 16 h Trois-Rivières Mauricie Restaurant Maman Fournier, 3125 Boulevard des Récollets

• Structures juridiques des entreprises
– propriétaire unique
– société de personnes
– société par actions
– définitions et démarches
– quelques éléments de planification

• Gain en capital
– rappel et exemples
– exonération : admissibilité et calcul
– provision pour gain en capital

• Vente d’immobilisations
– disposition volontaire
– disposition involontaire : feu, vol, expropriation
– notion de bien de remplacement
– traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement, perte finale
– regroupement de catégories fiscales

• Résidence principale
– définition
– traitements fiscaux à la vente

• Impôt minimum de remplacement démystifié
– définition
– calcul

• Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce

• Transfert à son enfant
– règles générales
– particularités de l’agriculture

• Impacts fiscaux au décès
– règles générales
– particularités de l’agriculture

• Vente de l’entreprise
– vente des actifs
– vente des actions

Pour information :
Mélanie Lafrenière, répondante en formation agricole
819 378-4033 poste 242
mlafreniere@upa.qc.ca

Formateur

Patrick Samson, CPA, CGA Directeur SCF Mauricie inc.
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